Mentions légales

I. PREAMBULE

Le site web agri-ouest.fr est exploité par la société AGRI OUEST, 8 RUE DE LA MARECHALERIE, 61350 PASSAIS VILLAGES.

Le Directeur de la publication du site agri-ouest.fr est Frederic RAULT et Sébastien FOISNET,  en qualité de Présidents de la société AGRI-OUEST.

Son numéro d’identification à la TVA est le : FR04790745905

Toute notification réalisée en application de l’article 6.I-5 (dernier tiret) de la loi du 21 juin 2004 (loi n°2004-575) doit être réalisée par courrier recommandé avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : 8 RUE DE LA MARECHALERIE, 61350 PASSAIS VILLAGES..

II. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

AGRI OUEST peut utiliser les informations personnelles qu’il recueille auprès de ses lecteurs pour permettre la fourniture des services qu’il propose. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative aux fichiers, à l’informatique et aux libertés, les lecteurs de AGRI OUEST disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit s’exerce en nous écrivant par courrier électronique à sebastien.foisnet@agri-ouest.fr.

Les données personnelles et informations recueillies ne sont jamais communiquées à des tiers.

III. HÉBERGEMENT

Le présent site AGRI OUEST est hébergé par Hexanet, avenue des Censives, 60000 TILLE.

IV. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute reproduction ou représentation non autorisée des informations de ce site AGRI OUEST est interdite. Toute représentation, reproduction ou exploitation intégrale ou partielle, que ce soit à titre gratuit ou onéreux faite sans le consentement de l’auteur et de l’éditeur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » (art.L.122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

V. HYPERLIENS ET COOKIES

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site AGRI OUEST  en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité d’AGRI OUEST. Dans le cadre de la consultation du site AGRI OUEST, des cookies de navigation peuvent être implantés dans l’ordinateur des visiteurs. L’utilisateur a la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur internet en ce sens-là ; il accepte dans ce cas, la perte de paramétrage de son compte et de ses accès privatifs payants.

VI. ACCESSIBILITÉ

Le site AGRI OUEST est accessible 24//24 heures et 7/7 jours. Cependant l’éditeur se réserve la possibilité de fermer ou de rendre inaccessible tout ou partie du site AGRI OUEST pour des opérations notamment de maintenance ou à la demande de toute autorité judiciaire et en cas de force majeure.

L’éditeur ne peut en aucun cas être responsable de la non accessibilité du site AGRI OUEST  et de toute interruption totale ou partielle de la consultation de ses pages.

L’internaute se doit de vérifier qu’il dispose des outils et moyens de communications électroniques et des compétences permettant l’accès au site AGRI OUEST et la consultation de ces pages.

L’internaute reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales, les avoir compris et s’engage à les respecter.

VII. EXPLOITATION DES INFORMATIONS

L’éditeur ne peut être tenue responsable de l’interprétation, de l’exhaustivité, de la complétude et de l’actualisation des données et informations contenues dans ce site AGRI OUEST, ni des conséquences de leur utilisation.

L’internaute exploite les données et informations diffusées sur le site AGRI OUEST sous sa seule et entière responsabilité, l’éditeur ne garantissant pas qu’aucune omission ou erreur ne se serait introduite dans l’information ; ces informations, qui constituent des aides à la décision, ne sauraient faire l’objet d’une quelconque garantie.

L’éditeur ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, que ces dommages soient imputables ou non à la consultation et à l’utilisation des informations et services proposés par le présent site AGRI OUEST.

L’éditeur ne peut être tenue responsable du contenu des sites vers lesquels il renvoie, et/ou pointe.

VIII. LOI

Le site AGRI OUEST est soumis à la loi française ainsi que les présentes mentions légales. En cas de contestation sur l’interprétation, l’exécution ou la réalisation de l’une quelconque de leurs stipulations, et à défaut d’accord amiable entre les parties, les tribunaux de ROUEN seront seuls compétents pour connaître du litige.

IX. MODIFICATIONS

L’éditeur se réserve le droit à tout moment de modifier tout ou partie des présentes mentions légales et s’efforcera d’en avertir au préalable les internautes.

Toutes remarques peuvent être adressées à l’adresse suivante : 8 RUE DE LA MARECHALERIE, 61350 PASSAIS VILLAGES, la direction de AGRI OUEST s’efforcera d’en tenir compte.